ART. 6	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois est troplong pour garantir qu’une nouvelle évaluation du caractère libre etéclairé de la volonté de la personne soit effectuée. 
Il est donc nécessaire de leramener à un mois afin de s’assurer que le consentement de lapersonne reste toujours valide.