ART. 8	N°AS137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS137
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots:
 « préparationmagistrale » 
les mots:
« substance létale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation du terme “préparation magistrale” dans ce contextepeut prêter à confusion, car il relève d’une terminologiespécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise endehors de ce cadre. 
En revanche, “substance létale” est une expression plus claireet précise désignant directement le produit concerné sansambiguïté. 
Cette modification a pour but de clarifier le texte législatif,le rendant ainsi plus accessible et compréhensible, tout enpréservant sa rigueur juridique. 
Le terme “substance létale” reflète mieux la finalité du produitet élimine toute confusion avec d’autres concepts techniques.