ART. 9	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Vérifie que lapersonne ne souffre pas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de disposition claire obligeant à vérifier l’absencede souffrance avant l’acte médical risque de mener à une évaluationinsuffisante de la douleur du patient. 
Actuellement le texte ne garantit pas explicitement une prise encompte systématique de la souffrance avantl’intervention. 
Cela soulève une question éthique fondamentale : comment êtrecertain que la personne ne subit pas de douleur inutile, enparticulier dans un contexte aussi délicat que la fin de vie? 
Cet amendement propose d’introduire une vérification obligatoireafin de renforcer le respect des droits du patient et la qualité del’accompagnement médical.