ART. 9	N°AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« préparationmagistrale » 
le mot :
« substance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “substance létale” est plus précis et reflète mieuxl’objet utilisé, évitant ainsi les confusions liées à l’expressiontechnique “préparation magistrale”. 
Cette modification simplifie la lecture du texte pour lescitoyens tout en préservant sa rigueur juridique et médicale.