ART. 9	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots:
« n’est pas »
les mots :
« est néanmoins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même dans le cas d’un suicide assisté, le professionnel de santédoit être aux côtés de la personne qui s’administre la substancelétale.