ART. 5	N°AS176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS176
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition ne prévoitaucunement une évaluation préalable du discernement du requérant,ni d’examen psychologique obligatoire. L’article 5 envisagecette dernière prérogative comme optionnelle, laissant au médecinle choix de proposer, sans imposer. Pourtant l’évaluation dudiscernement du patient est essentielle, surtout face à desdécisions aussi lourdes. Le fait que cette possibilité soitoptionnelle, met considérablement à mal le recueil d’unconsentement libre et éclairé.