ART. 9	N°AS192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS192
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que de fixer une nouvelle date, alors que le patient aconfirmé sa volonté de reporter, instituer une pression forteautour de lui, l’enfermant dans un processus dans lequel il seradifficile de remettre en cause, ce qui peut être particulièrementdévastateur pour les personnes fragiles et vulnérables, exposant lepatient aux pressions. Le fait de de fixer une nouvelle dateimmédiatement revient à inciter et à mettre le patient souspression, dans sa prise de réflexion.