ART. 6	N°AS238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS238
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« deux jours » 
les mots : 
« une semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ledélai de réflexion de deux jours à une semaine.
Le délai actuel de réflexion de 48heures est très court pour confirmer son choix.
D’autres actes médicaux imposentdes délais supérieurs à 48h sans que ces actes médicauxn’entraînent la mort de la personne.
Maintenir le délai à 48h seraitdifficilement compréhensible.
Tel est le sens de cetamendement.