ART. 4	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définiesqui peuvent donner lieu à des dérives.
Tel que présentée dans cetarticle 4, la notion de souffrance psychologique neserait pas cumulative avec la notion de souffrance physique tel quecela était initialement prévu dans le projet de loi du 10 avril2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la finvie.