ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa unique par lesmots : 
« suicide assisté eteuthanasie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avecl’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie estnécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ierdu titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots”suicide assisté et euthanasie”.