ART. 5	N°AS273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS273
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Elle ne peut présenterune nouvelle demande que si les conditions dans lesquelles laprécédente demande a été effectuée ont notablementévolué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de le préciser dans letexte.