ART. 5	N°AS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , s’il ne fait pas valoir saclause de conscience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de lepréciser.