ART. 6	N°AS285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS285
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer lemot : 
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise en effet que « la personne dont unemaladie altère gravement le discernement lors de la démarchede demande d’aide à mourir ne peuvent pas être regardées commemanifestant une volonté libre et éclairée ». 
Or, une personne dont lediscernement serait modérément ou légèrement altéré peut-elleêtre regardée comme une personne « manifestant unevolonté libre et éclairée » ? 
In fine, n’y-a-t-il pas unecontradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernementaltéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre unedécision de manière libre et éclairée ? 
Dès lors, cet amendement proposeque l’altération du discernement soit regardée, à tous sesdegrés comme entravant la possibilité pour une personne demanifester une volonté libre et éclairée.