ART. 6	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par lemot : 
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec le suicide assisté etl’euthanasie sont en jeu la vie humaine. Pour éviter tout casde contentieux, il est indispensable que cette procédure aitune trace écrite comme c’est le cas aujourd’hui pour lesarrêts de traitement et la mise en jeu de la sédation profonde etcontinue jusqu’au décès.