ART. 6	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après lemot 
« Recueille »,
insérer le mot 
« nécessairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il convient de le préciser dans letexte.