ART. 6	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De ses proches, àsavoir, si la personne est mariée ou pacsée, l’époux ou lepartenaire auquel elle est liée et les enfants majeurs ou, si ellen’est ni mariée, ni pacsée, les parents et les frères et les sœursmajeurs, sauf s’ils ne le souhaitent pas. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesproches de la personne dans le processus d’examen de la demanded’aide à mourir, sauf s’ils ne le souhaitent pas.