ART. 6	N°AS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, après lemot :
« concertation »,
insérer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière les informations d’undossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, sesdoutes et ses ambivalences. 
Aussi, l’objet de cet amendementest de garantir que l’échange entre le médecin et la personnechargée d’une mesure de protection juridique mentionnée àl’alinéa 9 se fasse de visu. De fait, alors que celle-cis’apprête à donner son avis au sujet d’un autrui vulnérable, il estimportant que son appréciation ne soit pas délivrée au médecin à lalégère, ce qui implique un véritable dialogue en face àface.