ART. 6	N°AS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS298
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , à conditiond’avoir recueilli tous les avis des personnes mentionnées auII du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définiesqui peuvent donner lieu à des dérives.
Pour éviter toute dérive, il semblenécessaire de consacrer un délai de réflexion minimalobligatoire pour les médecins, ainsi qu’un examen obligatoirepar les médecins sollicités.