ART. 6	N°AS301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS301
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un« délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours.C’est ce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de lasédation profonde et continue jusqu’au décès. 
Une telle disposition ne tient pascompte de la fluctuation de la volonté du patient. Des délaistrop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’unmalade face à une telle décision. 
D’autre part, au regard desdysfonctionnements de notre système de santé, ce délai n’estni raisonnable ni réaliste.