ART. 6	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps aumédecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portantsur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision,souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis deconfrères.