ART. 10	N°AS324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS324
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne prend en compte qu’une faible part de facteurssusceptibles de mettre fin à une procédure d’euthanasie ou desuicide assisté. De plus, il est très flou dans sesdispositions.
Ainsi, la procédure continue-t-elle si un recours est engagécontre la décision favorable à l’euthanasie / suicide assisté dumédecin ? Comment doit réagir le médecin si la personne maladeémet des doutes au cours de la procédure ? Et que faire si lapersonne a informé quelqu’un d’autre que son médecin qu’ilsouhaitait renoncer à l’euthanasie / suicide assisté, doit-on leforcer à quelque chose de très procédural alors qu’il n’estpeut-être pas au courant du bon interlocuteur à avoir ou qu’iln’ose pas l’en informer ? Si la personne refusel’administration, la procédure cesse : mais à quel moment dela procédure, jusqu’au bout ? Encore une fois, une personnedans une telle situation de vulnérabilité osera-t-elle dire qu’elleveut tout arrêter ? Comment savoir si cette demande est justeun besoin de réassurance ou une demande ferme ?
Pour toutes ces questions irrésolues, il est préférable desupprimer cet article.