ART. 10	N°AS325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS325
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après lemot :
« est »,
insérer le mot :
« immédiatement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de le préciser dans le texte.