ART. 10	N°AS327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS327
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« l’aide àmourir » 
les mots :
« sa mort programmée pareuthanasie ou par suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’être précis dans les termes employés.Notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, maisd’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporterune “aide à mourir”...