ART. 9	N°AS332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 8l’alinéa suivant :
« IV. – Lecertificat de décès légal est rédigé uniquement par le médecin quia personnellement aidé au suicide assisté ou pratiquél’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’améliorer la transparence de la procédure.