ART. 12	N°AS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’être précis dans les termes employés,particulièrement lorsqu’il s’agit de caractériser l’objet d’unrecours devant une juridiction. Et considérant que les soinspalliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que laproposition de ce texte, apporter une “aide à mourir”...