ART. 14	N°AS342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS342
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« participer à la mise enœuvre de ces dispositions »
les mots :
« pratiquer une euthanasie ouassister un suicide ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’être précis dansles termes employés, notamment considérant que les soins palliatifspeuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition dece texte, apporter une « aide à mourir ». Il estégalement important de ne pas stigmatiser les professionnels desanté mentionnés à cet alinéa en caractérisant nettement ce à quoiils opposent leur clause de conscience, considérant que, de fait,ce ne sont pas des actes anodins.