ART. 14	N°AS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Ils peuvent demander leretrait de leur inscription à tout moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de le préciserdans le texte.