ART. 6	N°AS350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS350
présenté par
Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« deux » 
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il a très justement étéremarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas denature à prendre en compte une donnée essentielle : lafluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenirsur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmationde son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecinenclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plusde mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après uneprise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger cedélai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexiontout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personnemalade dont le pronostic vital est engagé à court terme.