ART. 15	N°AS353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS353
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Compléter la seconde phrase del’alinéa 12 par les mots :
« désignés par l’ordrenational des médecins ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui vise àce que les deux médecins faisant partie des membres de lacommission nationale de contrôle soient désignés par leurOrdre.