ART. 6	N°AS354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS354
présenté par
Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.