ART. 6	N°AS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Casterman et Mme Loir
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« altère »
les mots : 
« ou toute autre considérationaltèrent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi exclut dela possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assistéles personnes dont une maladie altère gravement le discernement.C’est oublier que d’autres facteurs peuvent être de nature àaltérer gravement le discernement : la douleur physique, lapeur de la mort ou de se voir diminuer. Le manque d’offre en soinspalliatifs peut également être considéré comme altérant lediscernement de la personne qui, faute de pouvoir bénéficier dedispositifs médicaux soulageant sa douleur, préfère se donner lamort. 
Cet amendement propose ainside prévoir que d’autres considérations que la maladie puissealtérer le discernement d’une personne.