ART. 18	N°AS373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS373
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet d’assurer leremboursement des frais afférents à l’euthanasie et au suicideassisté par la Sécurité sociale.
Cependant, considérant quel’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des soins,peuvent-ils, d’un point de vue du principe, faire partie du panierde soins remboursés par l’assurance maladie ?
Par ailleurs, cette disposition nedépasse-t-elle pas le champ de la liberté individuelle ?