ART. 3	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir au sein de l’article L. 1110‑5du code de la santé publique, les rédacteurs de cet articlelaissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraientdes soins. Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre ducôté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assistévisent à mettre fin à la vie d’une personne et donc à se mettre ducôté de la mort.