ART. 19	N°AS380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS380
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« doit »
les mots
« ne doit pasnécessairement ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au mot :
« s’applique »
les mots
« ne s’applique pasnécessairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àamoindrir les effets de l’article 19 s’il était adopté.