ART. 19	N°AS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS382
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« s’applique »
les mots :
« ne s’appliquepas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.