APRÈS ART. 19	N°AS385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS385
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Les articles 2 à 19 de la présenteloi entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La mise en œuvre de cette loi vanécessiter un temps de préparation, notamment pourles professionnels de santé. À titre d’exemple des décrets etarrêtés sont attendus aux articles 16 et 18. 
Dès lors, afin de s’assurer que cesdispositions ne soient pas prises dans la précipitation,cet amendement propose que les dispositions des articles 2 à19 ne rentrent en vigueur qu’au 1erjanvier 2027.