APRÈS ART. 19	N°AS389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS389
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Les articles 2 à 19 de la présenteentrent en vigueur lorsque sont effectivement appliquées l’ensembledes dispositions prévues par :
1° Laloi n° 2005‑370 du 22 avril 2005 relative aux droits desmalades et à la fin de vie ;
2° La loi n° 2016‑87du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des maladeset des personnes en fin de vie ;
3° La loin°     du        relative aux soinspalliatifs et d’accompagnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.