ART. 9	N°AS398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS398
présenté par
Mme Petex, M. Liger, M. Portier, Mme Corneloup, M. Juvin et Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« la présence du professionnelde santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire. »
les mots :
« le professionnel de santédemeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contre-ordreémanant de la personne malade ou de sa famille. Dans cecas, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle du professionnel de santé dépasse largement celui duspectateur. Il est nécessaire qu’il demeure aux côtés de lapersonne concernée, prêt à agir et à réagir en cas de besoin. Cetteprésence garantit la sécurité et le bien-être du patient tout aulong du processus.
Cette présence médicale n’est pas absolue et peut être soumise àdes contre-ordres émanant du malade lui-même ou de sa famille.Toutefois, en cas de désaccord avec le maintien de présence duprofessionnel de santé, il doit néanmoins rester à proximitésuffisante pour assurer une intervention rapide en cas decomplication et de préserver un accompagnement médical et humainjusqu’au dernier instant.