ART. 6	N°AS431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS431
présenté par
Mme Pirès Beaune, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Battistel
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« À la demande de la personne,ce médecin peut être le médecin traitant de laditepersonne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que le médecintraitant peut bien participer à la procédure collégialepluriprofessionnelle, ce à la demande de la personne demandantl’accès à l’aide à mourir.