ART. 6	N°AS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS432
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après lemot : 
« également, », 
insérer les mots : 
« ,y compris sur demande de lapersonne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ceque le patient puisse également demander à ce que le médecin fasseappel à tout autre membre du corps médical susceptible d’apporterdes informations complémentaires.
Il nous semble en effet important que la personne à l’origine dela demande d’accès à mourir puisse saisir un autre professionnel desanté, capable d’éclairer le médecin qui acceptera ourejettera cette demande.
Cette précision est inspirée de la proposition de loid’Olivier Falorni n° 4042 votée par la Commission des affairessociales en avril 2021.