ART. 6	N°AS434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS434
présenté par
Mme Battistel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Pirès Beaune
------------
ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots : 
« par écrit »
les mots : 
« dans un rapportdétaillé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que la décision motivéedu médecin sur la demande d’accéder à l’aide à mourir prenne laforme d’un rapport détaillé.
En effet, en cas de rejet, ilconvient de justifier précisément à la personne les raisons qui ontprésidé à la décision du médecin, afin que celui-ci notammentenvisage plus sereinement les prochaines étapes de sa vie.