ART. 6	N°AS436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS436
présenté par
Mme Pirès Beaune, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Battistel
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début del’alinéa 11 : 
« III. – Après avoirvérifié que la personne remplit les conditions prévues à l’articleL. 1111‑12‑2 et avoir mené la procédure collégialepluriprofessionnelle prévue au II du présent article, le médecin... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que le médecin doit bienavoir vérifié que la personne demandant l’aide à mourir remplitbien les conditions prévues à l’article 4 et qu’il aitmené la procédure collégiale pluri-professionnelle avantde prendre sa décision.