ART. 6	N°AS440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS440
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj
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ARTICLE 6
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« la dignité de cette dernièretelle qu’elle la conçoit »
les mots :
« sa dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction proposéepar la rapporteure lors de l’examen du projet de loi de l’exceptionau délai de réflexion de 48h, qui prévoit que « le délai de ladécision peut être abrégé à la demande de la personne si le médecinestime que cela est de nature à préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci la conçoit. »
Si cette possibilité d’abréger ledélai de réflexion semble aller dans le bon sens (nous demandons saréduction à 24h), cette rédaction nous semblecomplexe. 
Elle prévoit en effet que « ledélai de la décision peut être abrégé à la demande de la personnesi le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignitéde ce dernier telle que celui-ci la conçoit. »
Nous proposons de simplifier ledispositif en se concentrant sur le ressenti de la personne et surl’appréciation qu’elle a de sa propre dignité et non pas surl’appréciation du médecin. 
La dignité est un concept qui doits’apprécier par la personne elle même, non par lemédecin. 
Ainsi, le délai pourrait êtreraccourci à la demande de la personne si elle estime que cela estde nature à préserver sa dignité.