ART. 6	N°AS442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS442
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 15,supprimer les mots : 
« d’administrationet ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 16, après le mot : 
« personne, », 
insérer les mots : 
« les modalités del’administration et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que le médecin détermineavec la personne demandant l’aide à mourir les modalités del’administration de la substance létale.
En l’état, la personnedemandant l’aide à mourir ne détermine avec le médecin que lemédecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner pourl’administration de la substance létale.
Il nous semble que d’autresmodalités devraient être fixées lors de cet échange afin depréciser le dispositif : le lieu, les modalités del’administration (suicide assisté ou euthanasie), la présence duprofessionnel en cas de suicide assisté, etc.
Tel est l’objet du présentamendement.