ART. 8	N°AS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS444
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« réalise »,
insérer les mots :
« , dès réception de lademande, ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, après le mot :
« délivre »,
insérer les mots :
« , dès réception de lademande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la préparation de lasubstance létale soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur,et délivrée, par la pharmacie d’officine, dès réception de lademande,. 
En effet, aucun délai n’est prévudans le texte.
Par cet amendement il s’agitde répondre à des situations où le décès est proche, où lavolonté pourrait s’altérer rapidement, ou encore où les souffrancessont trop importantes.