ART. 9	N°AS448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS448
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« III. – Le professionnel de santé est présent au côté dela personne lors de l’administration de la substance létale,qu’elle qu’en soit le mode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àgarantir la présence physique du professionnel de santé lorsde l’administration de la substance létale, particulièrement dansles cas où elle est auto-administrée.
Il nous semble en effet nécessaire d’éviter des situationsoù des proches présents absorberaient tout ou partie de lasubstance létale, de manière volontaire ou non, ou encore qu’unaccident conduise à une mauvaise administration, et ainsi à sonéchec.
Tel est l’objet du présent amendement.