ART. 14	N°AS455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS455
présenté par
M. Guedj, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et Mme Runel
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« doit informer »
le mot :
« informe ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« communiquer »
le mot :
« communique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à s’assurer que le médecin faisantjouer sa clause de conscience communique sans délai le nom deprofessionnels de santé disposés à l’accompagner dans sademande d’aide à mourir.
En effet, la rédaction actuelleprévoit une information sans délai de la personne mais n’impose pasde communication d’autres noms de professionnels de santédisposés à l’accompagner dans sa demande d’aide à mourir dans undélai contraint.
Il est donc proposé ici que leterme « sans délai » s’applique à l’information de lapersonne et à la communication de noms de professionnels.