ART. 15	N°AS460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS460
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Les médecins enregistrésdans ce registre sont classés par département d’exercice et parordre alphabétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que les médecinsdisposés à accompagner les patients dans leur parcours d’aide àmourir soient répertoriés par département dans le registre icicréé par cet article 15.
Il convient en effet que ceregistre garantisse l’accès effectif à l’aide à mourir, ce quiimplique notamment de classer les médecins par leur départementd’exercice. 
Tel est l’objet du présentamendement.