ART. 6	N°AS479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS479
présenté par
Mme Pirès Beaune et Mme Battistel
------------
ARTICLE 6
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« la dignité de cette dernièretelle qu’elle la conçoit »
les mots :
« sa dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àrevenir sur la rédaction proposée par la rapporteure lors del’examen du projet de loi de l’exception au délai de réflexion de48h, qui prévoit que “le délai de la décision peut être abrégé à lademande de la personne si le médecin estime que cela est de natureà préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci laconçoit.”
Si cette possibilité d’abréger le délai de réflexion semblealler dans le bon sens (nous demandons sa réduction à24h), cette rédaction nous semble complexe. 
Elle prévoit en effet que “le délai de la décision peut êtreabrégé à la demande de la personne si le médecin estime que celaest de nature à préserver la dignité de ce dernier telle quecelui-ci la conçoit.”
Nous proposons de simplifier le dispositif en se concentrant surle ressenti de la personne et sur l’appréciation qu’elle a de sapropre dignité et non pas sur l’appréciation du médecin. 
La dignité est un concept qui doit s’apprécier par la personneelle même, non par le médecin. 
Ainsi, le délai pourrait être raccourci à la demande de lapersonne si elle estime que cela est de nature à préserver sadignité.