ART. 6	N°AS485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS485
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation ordinaleauprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux etinterrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. Cetteconsultation a obtenu un taux de réponse global de 93,1%.
À la question “pensez-vous que le médecin doit administrer leproduit létal ?” :
66% des répondants se sont dit défavorables ; 
23% se sont dit favorables ; 
11% ne se sont pas prononcés.
L’Ordre des médecins a donc fait valoir, dès avril 2023, qu’ilest défavorable à la participation d’un médecin à un processus quimènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquerdélibérément la mort par l’administration d’un produit létal.
Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a égalementfait valoir qu’il est défavorable à la participation du médecinlors de la prise du produit létal par le patient.
 
Cependant, il estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoirsa clause de conscience pourrait rester présent auprès de sonpatient jusqu’à ses derniers instants.